Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 160 Versions de la disposition

2020-12-31

160. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée à l’article 159 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis des installations concernées ou, s’il s’agit d’installations existantes, un relevé signé par un ingénieur présentant les installations qui seront utilisées et, parmi celles-ci, celles qui seront modifiées;

2°  un schéma d’écoulement des eaux nécessaires à la réalisation de l’activité.

D. 871-2020, a. 160.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

160. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée à l’article 159 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis des installations concernées ou, s’il s’agit d’installations existantes, un relevé signé par un ingénieur présentant les installations qui seront utilisées et, parmi celles-ci, celles qui seront modifiées;

2°  un schéma d’écoulement des eaux nécessaires à la réalisation de l’activité.

D. 871-2020, a. 160.